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Publié le 03/08/2006 |
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| Mariage gay, foetus en conserve, et oeufs à la coq |
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Site : http://dinersroom.free.fr Date de l'évenement : Lieu : E-mail : Téléphone : 0 Mots cles : |
On me pardonnera les observations au fil de la plume. C'est que le mois d'août est propice à l'indolence, et la lecture d'une récente décision du Conseil constitutionnel a épuisé - provisoirement - mon sens de l'ordre. Mariage gay François Brutsch revient sur une décision rendue par un juge anglais en matière de mariage homosexuel. Deux anglaises mariées au Canada souhaitaient se voir reconnu au Royaume-Uni le statut d'époux, plutôt que celui de "partenaire civil". Après une analyse fondée sur le Convention européenne des droits de l'homme - pour l'essentiel - la Cour refuse d'accéder à leur demande. L'ensemble de la décision est intéressant. Un argument[1] agite mon esprit mou : "the court is principally concerned with "de facto" situations rather than "de jure" categories, with practical and intrusive, rather than theoretical and non-intrusive, effects upon the private or family life of the complainant. Article 8 is about non-interference of the state with a person's private life, family, and home."[2]. Dit autrement. Le fait que les couples homosexuels s'entendent appelés "partenaires civils" plutôt qu'époux ne constitue pas une atteinte au droit au respect de la vie privée ou familiale, dès lors que leurs droits effectifs sont semblables[3]. L'intérêt de se voir reconnu époux est si négligeable, semble dire la Cour, que la lésion n'en constitue par une atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale. "De minimis non curat praetor" dit l'adage du corpus juris civilis : du minime, le juge ne se préccupe pas. Pourquoi ? Parce que "le juge est troublé dans son repos : il avait bien le droit de ne pas avoir la tête rompue pour des riens. L'institution est compromise dans sa gravité"[4]. L'argument a les apparences de l'évidence, mais souffre la discussion. Le minime et le négligeable emportent l'infini du symbole. De là, peut-être, cette coutume moderne de demander 1 EUR de dommages-intérêts[5]. En matière de famille, la distinction du couple en mariage et hors mariage a pu constituer une summa divisio[6]. Et de nombreuses et subtiles ressources théoriques ont été mises au service de la préservation de l'ordre du mariage. Si les législations modernes se sont employées à conserver une distinction sémantique tout en ployant devant les exigences de l'égalité, c'est que l'enjeu n'était pas à ce point minuscule. Que le législateur ait pu estimer que le seul jeu symbolique (de la distinction) en valait la chandelle laisse en deviner la gravité. Ne doutons pas, encore, que le symbole admet la protection du droit. La constitution lui consacre son article second. Les foetus en conserve Ils ont été découverts dans les hôpitaux de l'assistance publique il y a un an, et ont ému[7]. Ces derniers jours, des sanctions ont été conseillées. |
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